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Poinçonnage au laser

Cette évolution technologique permet un marquage plus précis et rapide et offre une garantie pour le consommateur de la teneur en or, en argent, ou en platine.

Depuis le XIIIe siècle, nos pièces de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie sont estampillées de poinçons métalliques, garantissant la teneur en or, platine ou argent, afin de protéger les consommateurs contre les risques de tromperie. En 2006, l’UFBJOP, l’organisation professionnelle des fabricants de Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, des Pierres et des Perles, a initié, avec le soutien de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), la création de la marque collective « Joaillerie de France » et d’un poinçon spécifique, qui regroupe dans un hexagone le poinçon de maître du fabricant et celui de garantie.

Compte tenu de la taille de ce marquage et de l’impossibilité technique de l’apposer sur des ouvrages fragiles ou de forme complexe, sans risque de déformation, l’UFBJOP a sollicité, en 2007, auprès de la DGDDI, l’autorisation d’apposer le logotype par le procédé de marquage au laser, développé par le Cetehor, le département technique du Comité Francéclat.

Après expérimentations, validations sécuritaires et juridiques, l’autorisation de recourir au marquage laser pour l’apposition de l’ensemble des poinçons de garantie a été obtenue.

Ainsi, le Comité Francéclat a été agréé, en qualité d’organisme chargé d’élaborer les fichiers comportant la version dématérialisée des poinçons de garantie et de vérifier la mise en œuvre du protocole de sécurité informatique dans les locaux des entreprises, souhaitant recourir à cette nouvelle modalité d’attestation de la garantie du titre.

Aujourd’hui, toutes les sociétés titulaires de « la délégation du poinçon » ont la liberté de demander à la DGDDI l’autorisation d’apposer elles-mêmes les poinçons de garantie au laser. Pour les autres, elles peuvent soit continuer à poinçonner mécaniquement, soit recourir aux services d’un Organisme de Contrôle Agréé (OCA), le Comité Francéclat ayant mis à leur disposition une machine à graver au laser dans des laboratoires à Besançon (Cetheor), Marseille (Cookson-Clal), Lyon (SAAMP) et Paris (Pourquery).

En 2014, la filière comptait plus de 1 400 professionnels habilités à apposer eux-mêmes leur poinçon. Aujourd’hui 20 d’entre eux utilisent le laser.

Le fait de confier aux professionnels les fichiers sécurisés supportant la version dématérialisée des poinçons de garantie d’Etat constitue une première mondiale. Cocorico !

Légende photo
3 février 2015 : lancement officiel du marquage au laser des poinçons de garantie par Madame Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects en présence de Monsieur Daniel Cambour, président de l’UFBJOP et Monsieur Guy Bessodes délégué général du Comité Francéclat (à gauche).