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Petits commerces

Victimes de Bercy

Hausse des taxes sur le loyer des petites surfaces : l’impôt foncier, la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères vont subir une augmentation de 50 %.

La révision de la valeur locative des surfaces de moins de 400m2 dans les centres-villes et centres commerciaux va entrer en vigueur à partir de 2017.
Elle se traduira par une augmentation des impôts locaux : l’impôt foncier, la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette augmentation s’ajoute à la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales) qui avait déjà été revue à la hausse. Ceci résulte de la méthode choisie par le législateur pour réévaluer les bases d’imposition : « les impôts locaux doivent refléter le montant des loyers dans l’immobilier qui a évolué en 30 ans ».
L’Alliance du Commerce alerte sur les effets délétères de cette révision dans le contexte économique actuel : « une réforme à contre-courant qui handicape un peu plus les commerces de centres-villes déjà touchés par une hausse continue de la fiscalité locale et la faiblesse de la consommation, négative pour le commerce physique déjà fortement concurrencé par les pure players qui ne paient pas d’impôts en France… Seule concession : un lissage sur 10 ans, ce qui ne change rien à la peine ».
A noter que pour les grandes surfaces de périphérie, qui paient proportionnellement des loyers plus faibles, les charges vont baisser et que les plus grands perdants seront les petites boutiques des centres commerciaux (Taxes Foncières : + 100 % !).